COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
4347399
Date de dépôt :
20/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2027
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 20 mars 2017 par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINSTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINSTODO domicilié(e) Hôtel de Ville - 74170 - SAINT-GERVAIS-LES-BAINS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347399.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, Collectivité Territoriale - Hôtel de Ville - 74170 - SAINT-GERVAIS-LES-BAINS - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Applications mobiles utilisables sur téléphones, smartphones, tablettes, ordinateurs destinées aux musées, en particulier pour permettre leur visite et l'obtention d'information sur les oeuvres présentées dans ceux-ci ; Applications mobiles interactives utilisables sur téléphones, smartphones, tablettes, ordinateurs destinées aux musées, en particulier pour permettre leur visite et l'obtention d'information sur les oeuvres présentées dans ceux-ci ; Cassettes vidéo ,CD-ROM ;
Livres, revues, journaux, magazines, guides. Matériel d'enseignement, nommément mallette pédagogique à savoir mallette comprenant des livres, guides d'information, fiches techniques liées aux expositions et animations du musée. Tableaux. Articles de papeterie. Carnets, stylos à encre, stylos bille, stylos feutres, crayons, blocs-notes auto adhésifs, gommes, règles, coupe-papier, porte-crayons, presse papiers, plumiers, matériel de calligraphie, à savoir plumes, encriers, pinceaux, papier, encre, tampons ; gravures, posters, reproductions de tableaux, aquarelles, affiches.Reproductions de tableaux, affiches. Almanachs. Autocollants (articles de papeterie). Calendriers. Enveloppes ;
Services de musées. Services de présentation et d'exposition de musées. Services de galeries d'art. Services d'organisation d'expositions artistiques, de colloques, de congrès. Services d'éducation, services de formation en particulier dans le domaine artistique. Services d'édition de publications électroniques, micro édition.
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